Jeter un emballage plastique par-dessus bord, vider les eaux de cale en pleine mer ou se débarrasser de son sac poubelle à deux milles de la côte : ces pratiques, parfois banalisées, sont aujourd'hui lourdement sanctionnées. La convention MARPOL (Marine Pollution) et son Annexe V encadrent strictement la gestion des déchets à bord de tout navire, y compris les bateaux de plaisance. Comprendre ces règles, c'est à la fois protéger les océans et éviter des amendes parfois très élevées.
Qu'est-ce que MARPOL Annexe V ?
La convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, signée à Londres en 1973 et amendée en 1978, est communément appelée MARPOL 73/78. Elle est organisée en six annexes, chacune traitant d'un type de pollution. L'Annexe V porte sur les ordures et les déchets solides.
Depuis sa révision majeure entrée en vigueur en janvier 2013, l'Annexe V a considérablement durci les règles. Le principe central est simple : tout rejet d'ordures en mer est interdit par défaut, sauf exceptions très limitées et strictement encadrées. Cette logique d'interdiction générale remplace l'ancienne approche qui autorisait certains rejets à distance suffisante des côtes.
Qui est concerné ?
MARPOL s'applique à tous les navires naviguant en mer, y compris les voiliers et bateaux à moteur de plaisance, sans seuil de taille minimum en ce qui concerne les interdictions de base. Les obligations de tenir un Registre des ordures ne s'appliquent qu'aux navires d'une jauge brute de 100 tonneaux ou plus, et aux navires pouvant transporter 15 personnes ou plus, ce qui exclut la majorité des plaisanciers — mais les interdictions de rejet, elles, s'appliquent à tous.
Même si vous n'avez pas l'obligation légale de tenir un registre des ordures sur votre voilier de 10 mètres, prendre l'habitude de noter vos rejets légaux et vos dépôts en port est une excellente pratique en cas de contrôle par les autorités maritimes.
Ce qui est strictement interdit
L'article le plus important de la révision 2013 est la Règle 3 de l'Annexe V : l'interdiction totale et sans distance de rejet de tous les plastiques en mer. Voici ce que vous ne pouvez jamais jeter, quelle que soit votre position en mer :
- Plastiques sous toutes leurs formes : sacs, bouteilles, emballages, cordages synthétiques, filets de pêche, films plastiques, polystyrène
- Huiles moteur, carburant et liquides d'entretien (relevant aussi de l'Annexe I pour les hydrocarbures)
- Métaux, verre, chiffons imprégnés de produits chimiques
- Ordures ménagères mélangées à des plastiques ou à des substances dangereuses
- Cendres d'incinérateur contenant des résidus toxiques
Les zones spéciales : règles encore plus strictes
Certaines zones maritimes sont désignées comme "zones spéciales" en raison de leur sensibilité écologique particulière. Dans ces zones, presque tous les rejets d'ordures sont interdits, y compris des déchets alimentaires. Pour les plaisanciers méditerranéens et nord-européens, les zones spéciales pertinentes sont la Mer Méditerranée, la Mer Baltique, la Mer du Nord et la Mer Noire. Naviguer dans ces eaux impose donc une gestion à bord encore plus rigoureuse.
Ce qui reste autorisé sous conditions
Hors zones spéciales, quelques rejets restent théoriquement autorisés, mais sous des conditions de distance très strictes par rapport aux terres les plus proches :
- Déchets alimentaires non broyés : rejet interdit à moins de 12 milles nautiques des côtes
- Déchets alimentaires broyés (morceaux inférieurs à 25 mm) : interdits à moins de 3 milles nautiques
- Carcasses d'animaux : autorisées au-delà de 12 milles, avec certaines conditions sanitaires
- Restes de pêche 100 % biodégradables : au-delà de 12 milles hors zones spéciales
En pratique, lors d'une croisière côtière ou en Méditerranée, ces distances sont rarement atteignables. La règle de conduite la plus sage reste donc de ne rien jeter en mer et de tout ramener au port.
Pour les déchets alimentaires, utilisez un petit composteur de bord ou des sacs hermétiques réfrigérés. Si vous êtes vraiment au large (plus de 12 nm), les épluchures de légumes et les restes de repas sans emballage peuvent être jetés — mais restez prudent en Méditerranée, zone spéciale MARPOL.
Les sanctions encourues
En France, la loi du 5 janvier 2011 et le Code de l'environnement prévoient des sanctions sévères pour les pollutions marines. Une infraction aux règles MARPOL peut entraîner des amendes allant de 22 500 € à 7 millions d'euros pour les personnes morales, et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour les infractions les plus graves. Pour un plaisancier, jeter un sac plastique peut coûter plusieurs centaines d'euros en cas de contrôle par les Affaires maritimes ou la gendarmerie maritime.
Les contrôles se sont intensifiés ces dernières années, notamment dans les zones de mouillage fréquentées et à l'entrée des ports. Des drones et des caméras sont parfois utilisés pour surveiller les pratiques des plaisanciers.
Affichage obligatoire à bord
Les navires de plaisance de plus de 12 mètres sont tenus d'afficher un plan de gestion des ordures à bord, décrivant les procédures de collecte, stockage, traitement et élimination des déchets. Ce document doit être rédigé dans la langue de travail de l'équipage. Même si votre voilier est plus petit, s'inspirer de cette démarche est une excellente pratique.
Organiser la gestion des déchets à bord
La bonne gestion des déchets commence avant même de quitter le port. En anticipant et en s'organisant, on réduit considérablement la quantité de déchets générés à bord.
Avant de partir : réduire à la source
Le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas. Avant d'embarquer :
- Retirez les suremballages des produits achetés et déposez-les à la poubelle du port
- Transférez les aliments dans des contenants réutilisables (boîtes hermétiques, sachets réutilisables)
- Préférez les grandes quantités aux emballages individuels
- Choisissez des produits de nettoyage biodégradables et concentrés
- Emportez des gourdes et évitez les bouteilles plastique en plastique jetable
Prévoyez à bord un système de tri avec au minimum trois bacs distincts : déchets recyclables (plastiques, métal, verre), déchets alimentaires, et déchets résiduels. Des sacs-poubelles colorés permettent de distinguer facilement les catégories. En escale, renseignez-vous sur les points de collecte du port via l'application YachtMate.
En navigation : stocker proprement
À bord, l'espace est limité mais le stockage des déchets doit être planifié. Utilisez des sacs hermétiques résistants pour éviter les odeurs et les fuites dans la cale. Compactez les emballages pour gagner de la place. Certains marins utilisent des filets extérieurs pour les bouteilles propres et rincées, mais veillez à ce qu'ils soient bien sécurisés pour éviter tout risque de chute à la mer.
Les eaux grises (cuisine, lavabo, douche) peuvent être rejetées en mer hors des zones spéciales, mais l'utilisation de produits de nettoyage biodégradables est fortement recommandée pour limiter l'impact sur l'écosystème marin. Les eaux noires (WC) sont soumises à des règles spécifiques et doivent être stockées dans un tank et vidangées uniquement aux installations portuaires agréées ou au-delà de 3 milles (12 milles en zones spéciales).
Au port : déposer dans les équipements dédiés
La grande majorité des ports de plaisance sont aujourd'hui équipés de points de collecte des déchets. En France, la loi impose aux ports de proposer des installations de réception des ordures. Profitez de chaque escale pour vider vos sacs-poubelles dans les conteneurs appropriés. Certains ports proposent même des points de collecte pour les huiles usagées, les filtres, les batteries et les produits chimiques.
L'impact concret sur les océans
Comprendre pourquoi ces règles existent renforce la motivation à les respecter. Chaque année, entre 8 et 12 millions de tonnes de plastique finissent dans les océans. La plaisance représente une part de cette pollution, certes minoritaire par rapport au transport maritime commercial ou aux rejets terrestres, mais non négligeable. Un simple sac plastique peut mettre jusqu'à 400 ans à se dégrader, se fragmentant en microplastiques qui contaminent la chaîne alimentaire marine — et in fine, nos assiettes.
La Méditerranée, mer semi-fermée avec un renouvellement des eaux très lent, est l'une des mers les plus polluées au monde par les plastiques. En tant que plaisanciers, nous sommes à la fois témoins de cette dégradation et acteurs de la solution.
"Naviguer, c'est appartenir à la mer. Prendre soin d'elle, c'est préserver ce privilege pour les générations futures."
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