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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2026

App2Niche (ci-après « YachtMate ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : App2Niche, En cours d'immatriculation
Contact RGPD : contact@yachtmate.fr

1. Données collectées

Via le site yachtmate.fr :

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, message
• Formulaire pro : nom, prénom, email, téléphone, nom d'établissement, type d'activité, ville, site web
• Cookies : préférences de langue, consentement cookies (stockés localement via localStorage)

Via l'application mobile :

• Données de compte : email, pseudo, informations bateau (fournies volontairement)
• Données de géolocalisation : position GPS (uniquement pendant l'utilisation active ou la surveillance d'ancre AnchorFix)
• Données techniques : version de l'app, système d'exploitation (via Firebase Analytics)

2. Base légale des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture des services (navigation, AnchorFix, entraide), gestion du compte utilisateur, gestion des abonnements
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : géolocalisation, envoi de notifications, cookies non essentiels
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration de l'application, statistiques d'usage anonymisées, sécurité et prévention des abus

3. Utilisation des données

• Fourniture et amélioration des services (AnchorFix, partage de position, entraide communautaire)
• Traitement des demandes de contact et de référencement professionnel
• Envoi de notifications liées au service (avec consentement)
• Statistiques d'usage anonymisées pour améliorer l'application

4. Durée de conservation

• Données de formulaires (site) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de compte (app) : durée de vie du compte + 3 ans après suppression
• Données de géolocalisation : durée de la session de navigation ou de surveillance d'ancre uniquement (non conservées au-delà)
• Données techniques / analytics : 14 mois (paramétrage Firebase Analytics)

5. Partage et transferts de données

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers commerciaux.

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants dans le cadre de l'infrastructure technique :

• Google LLC (Firebase Auth, Cloud Firestore, Firebase Analytics, Firebase Hosting) — États-Unis. Le transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
• Apple Inc. / Google LLC pour la gestion des abonnements in-app via leurs stores respectifs.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits : contact@yachtmate.fr

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site yachtmate.fr utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement :

• Préférence de langue (localStorage — clé « lang ») : mémorise la langue choisie par l'utilisateur
• Consentement cookies (localStorage — clé « rgpd ») : mémorise le choix d'acceptation ou de refus

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi tiers n'est utilisé.

Note : localStorage n'est pas techniquement un « cookie » mais fonctionne de manière similaire pour stocker des préférences localement dans le navigateur. Ces données ne sont jamais transmises à un serveur.

8. Sécurité

YachtMate met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée via Firebase Auth, règles de sécurité Firestore.

9. Modification de la politique

YachtMate se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le site et/ou dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

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Mentions légales

Éditeur du site : App2Niche

Contact : contact@yachtmate.fr

Hébergement : Le site est hébergé par des serveurs sécurisés. L'infrastructure Firebase est opérée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de YachtMate. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilité : YachtMate s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'exactitude des données nautiques présentées. L'application ne remplace pas les outils de navigation officiels.

Données personnelles : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : contact@yachtmate.fr

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Conditions Générales d'Utilisation — Site yachtmate.fr

Dernière mise à jour : Avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet yachtmate.fr (ci-après le « Site »), édité par App2Niche (ci-après « YachtMate »). Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du site

App2Niche
En cours d'immatriculation
Siège social : En cours d'immatriculation
SIRET : En cours d'immatriculation
RCS : En cours d'immatriculation
TVA intracommunautaire : En cours d'immatriculation
Directeur de publication : En cours d'immatriculation
Contact : contact@yachtmate.fr

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau sont à la charge de l'utilisateur.

YachtMate s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Formulaires de contact

Le Site propose des formulaires de contact (général et référencement professionnel). Les informations collectées (nom, prénom, email, message) sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes de l'utilisateur. Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires à des fins illicites, abusives ou commerciales non sollicitées.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de YachtMate ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (stores d'applications, réseaux sociaux). YachtMate n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 7 — Responsabilité

Les informations présentées sur le Site (données nautiques, caractéristiques des offres, fonctionnalités de l'application) sont fournies à titre indicatif. YachtMate ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

YachtMate décline toute responsabilité :

• en cas d'interruption ou d'impossibilité d'accès au Site ;
• en cas de dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ;
• en cas d'utilisation frauduleuse du Site par un tiers.

L'APPLICATION YACHTMATE NE REMPLACE EN AUCUN CAS LES INSTRUMENTS DE NAVIGATION OFFICIELS. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions de navigation.

Article 8 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site. Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Contact RGPD : contact@yachtmate.fr

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. L'utilisateur peut gérer ses préférences cookies via le bandeau prévu à cet effet. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

Article 10 — Contenus publiés par les utilisateurs (UGC)

La fonctionnalité « Entraide communautaire » de l'application YachtMate permet aux utilisateurs authentifiés de publier des questions, des réponses et d'interagir entre eux. Les règles suivantes s'appliquent à tout contenu publié :

• Tolérance zéro pour les contenus offensants, violents, harcelants, discriminatoires, pornographiques, illégaux ou constituant une atteinte aux droits d'autrui. Tout contenu contrevenant à cette règle est interdit et pourra être supprimé sans préavis.
• Responsabilité de l'utilisateur : chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. En publiant, il garantit disposer des droits nécessaires et accepte les présentes CGU.
• Signalement intégré : chaque question et chaque réponse dispose d'une fonction « Signaler » accessible en un clic, permettant de notifier un contenu inapproprié avec un motif (contenu offensant, spam, harcèlement, contenu illégal, autre).
• Blocage d'utilisateur : chaque utilisateur peut bloquer un autre utilisateur à tout moment ; les contenus d'un utilisateur bloqué sont automatiquement masqués du fil et de la messagerie.
• Modération sous 24 h : YachtMate s'engage à examiner les signalements reçus à l'adresse contact@yachtmate.fr dans un délai maximum de 24 heures et à prendre les mesures appropriées (retrait du contenu, suspension ou suppression du compte concerné).
• Acceptation préalable : l'accès à la fonctionnalité « Entraide » est conditionné à l'acceptation explicite des règles de la communauté lors de la première publication.

Article 11 — Modification des CGU

YachtMate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de YachtMate.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@yachtmate.fr

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Conditions Générales de Vente — YachtMate

Dernière mise à jour : Avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• App2Niche, En cours d'immatriculation (ci-après « YachtMate »)
• et toute personne physique ou morale souscrivant à une offre payante (ci-après le « Client »).

Article 2 — Offres et tarifs

2.1 Offres Plaisanciers

• Gratuit : accès aux fonctionnalités de base, sans durée limitée
• Premium : 29,90 € TTC par an — accès à l'ensemble des fonctionnalités

2.2 Offres Professionnels

• Inscription Pro : 49 € TTC — paiement unique à vie, fiche visible sur la carte YachtMate
• Pro Premium : 14,90 € TTC par mois — mise en avant, demande de devis et fonctionnalités avancées

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. YachtMate se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

Article 3 — Souscription

La souscription aux offres payantes s'effectue :

• Pour les plaisanciers : via les plateformes Apple App Store et Google Play Store, selon leurs conditions respectives ;
• Pour les professionnels : par demande via le formulaire du Site ou par email à pro@yachtmate.fr, suivie d'une confirmation par YachtMate.

La souscription est effective après confirmation du paiement.

Article 4 — Paiement

4.1 Offres Plaisanciers (Premium)

Le paiement est géré par Apple (App Store) ou Google (Play Store) selon la plateforme de l'utilisateur. Les conditions de paiement, facturation et remboursement des stores s'appliquent en complément des présentes CGV.

4.2 Offres Professionnels

Le paiement s'effectue par traite sans acceptation ou par mise en place d'un virement automatique (virement bancaire récurrent). Le paiement est exigible à la souscription. Les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées lors de la confirmation de commande.

Article 5 — Durée et renouvellement

5.1 Premium (29,90 €/an)

L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois. Le renouvellement est géré par le store (Apple App Store ou Google Play Store) selon ses propres conditions de reconduction. Le Client peut gérer ou annuler son abonnement directement depuis les réglages de son store.

5.2 Pro Premium (14,90 €/mois)

L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Client sera informé par email de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

5.3 Inscription Pro (49 € — paiement unique à vie)

L'achat unique donne accès au service sans durée limitée. Aucun renouvellement automatique.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Clients consommateurs (B2C)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour les achats via les stores (Apple/Google), le droit de rétractation s'exerce selon les conditions du store concerné.

Pour les offres Pro souscrites directement : la demande de rétractation doit être adressée à contact@yachtmate.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

6.2 Clients professionnels (B2B)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients agissant à titre professionnel.

Article 7 — Description des services

Les services inclus dans chaque offre sont décrits sur le Site et dans l'application. YachtMate se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque offre, sous réserve de ne pas réduire substantiellement le service pour les abonnés en cours.

Article 8 — Responsabilité

YachtMate fournit un outil d'aide à la navigation de plaisance.

L'APPLICATION NE REMPLACE EN AUCUN CAS LES INSTRUMENTS DE NAVIGATION OFFICIELS, LES CARTES MARINES HOMOLOGUÉES NI LE JUGEMENT DU CAPITAINE.

YachtMate ne saurait être tenue responsable :

• de l'inexactitude des données nautiques affichées (ports, services, profondeurs, météo) ;
• des décisions de navigation prises par l'utilisateur sur la base des informations de l'application ;
• des dysfonctionnements liés au terminal, au réseau ou au GPS de l'utilisateur ;
• de la perte de données liée à une défaillance technique.

La responsabilité totale de YachtMate, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 9 — Résiliation

9.1 Par le Client

• Premium : résiliation via les réglages du store (Apple/Google) ;
• Pro Premium : résiliation à tout moment par email à pro@yachtmate.fr, prenant effet à la fin du mois en cours ;
• Inscription Pro : pas de résiliation (achat unique).

La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

9.2 Par YachtMate

YachtMate peut résilier l'accès d'un Client en cas de : violation des CGU ou des présentes CGV ; utilisation frauduleuse ou abusive du service ; non-paiement.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour les contenus et services numériques.

Article 11 — Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

En cours d'immatriculation

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront :

• pour les consommateurs : ceux du domicile du Client ;
• pour les professionnels : ceux du siège social de YachtMate.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@yachtmate.fr
Professionnels : pro@yachtmate.fr

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Terms of Use — yachtmate.fr

Last updated: April 2026

Article 1 — Purpose

These Terms of Use (hereinafter "ToU") define the conditions of access and use of the website yachtmate.fr (hereinafter the "Site"), published by App2Niche (hereinafter "YachtMate"). Any access or use of the Site implies unreserved acceptance of these ToU.

Article 2 — Site publisher

App2Niche
En cours d'immatriculation
Registered office: En cours d'immatriculation
SIRET: En cours d'immatriculation
RCS: En cours d'immatriculation
EU VAT number: En cours d'immatriculation
Publication director: En cours d'immatriculation
Contact: contact@yachtmate.fr

Article 3 — Access to the site

The Site is freely accessible from any device with an Internet connection. Network access and usage costs are borne by the user.

YachtMate endeavours to keep the Site accessible at all times but is under no obligation of result. Access may be interrupted for maintenance, updates or any other reason without notice or compensation.

Article 4 — Contact forms

The Site provides contact forms (general and professional listing). The information collected (name, first name, email, message) is used exclusively to process the user's request. Data processing is detailed in the Privacy Policy.

The user agrees to provide accurate information and not to use the forms for unlawful, abusive or unsolicited commercial purposes.

Article 5 — Intellectual property

All elements of the Site (texts, graphics, logos, icons, images, videos, software, databases) are the exclusive property of YachtMate or its partners. Any reproduction, representation, modification or exploitation, in whole or in part, without prior written authorisation, is strictly prohibited and constitutes infringement under intellectual property law.

Article 6 — Hyperlinks

The Site may contain links to third-party websites (app stores, social networks). YachtMate has no control over these sites and disclaims any responsibility for their content, availability or data practices.

Article 7 — Liability

The information presented on the Site (nautical data, offer specifications, application features) is provided for indicative purposes only. YachtMate does not guarantee the accuracy, completeness or timeliness of this information.

YachtMate disclaims any liability:

• in the event of interruption or inability to access the Site;
• for damage resulting from the use or inability to use the Site;
• in the event of fraudulent use of the Site by a third party.

THE YACHTMATE APPLICATION DOES NOT REPLACE OFFICIAL NAVIGATION INSTRUMENTS UNDER ANY CIRCUMSTANCES. The user remains solely responsible for their navigation decisions.

Article 8 — Personal data

Personal data processing carried out via the Site is described in the Privacy Policy accessible from the Site footer. Data collected via contact forms is retained for a maximum of 3 years from the last contact, in accordance with CNIL recommendations. GDPR contact: contact@yachtmate.fr

Article 9 — Cookies

The Site uses technical cookies necessary for its operation. The user can manage cookie preferences via the banner provided. For more details, refer to the Privacy Policy.

Article 10 — User-Generated Content (UGC)

The "Community" feature of the YachtMate app allows authenticated users to publish questions, replies and interact with each other. The following rules apply to any content published:

• Zero tolerance for offensive, violent, harassing, discriminatory, pornographic, illegal content or content infringing the rights of others. Any content violating this rule is prohibited and may be removed without notice.
• User responsibility: each user is solely responsible for the content they publish. By posting, they warrant that they hold the necessary rights and accept these Terms.
• Built-in reporting: every question and reply includes a one-click "Report" function, allowing users to flag inappropriate content with a reason (offensive content, spam, harassment, illegal content, other).
• User blocking: any user can block another user at any time; blocked users' content is automatically hidden from the feed and inbox.
• 24-hour moderation: YachtMate commits to review reports received at contact@yachtmate.fr within a maximum of 24 hours and to take appropriate action (content removal, account suspension or deletion).
• Prior acceptance: access to the "Community" feature is subject to explicit acceptance of community guidelines at first publication.

Article 11 — Changes to these ToU

YachtMate reserves the right to modify these ToU at any time. The applicable ToU are those in force on the date the Site is accessed. The user is encouraged to consult this page regularly.

Article 12 — Governing law and jurisdiction

These ToU are governed by French law. In the event of a dispute, the parties shall endeavour to find an amicable solution. Failing that, the competent courts shall be those within the jurisdiction of YachtMate's registered office.

Article 13 — Contact

For any questions regarding these ToU: contact@yachtmate.fr

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Condiciones Generales de Uso — yachtmate.fr

Última actualización: Abril 2026

Artículo 1 — Objeto

Las presentes Condiciones Generales de Uso (en adelante « CGU ») tienen por objeto definir las condiciones de acceso y uso del sitio web yachtmate.fr (en adelante el « Sitio »), editado por App2Niche (en adelante « YachtMate »). Todo acceso o uso del Sitio implica la aceptación sin reservas de las presentes CGU.

Artículo 2 — Editor del sitio

App2Niche
En cours d'immatriculation
Domicilio social: En cours d'immatriculation
SIRET: En cours d'immatriculation
RCS: En cours d'immatriculation
NIF intracomunitario: En cours d'immatriculation
Director de publicación: En cours d'immatriculation
Contacto: contact@yachtmate.fr

Artículo 3 — Acceso al sitio

El Sitio es accesible gratuitamente desde cualquier dispositivo con acceso a Internet. Los costes de acceso y uso de la red corren a cargo del usuario.

YachtMate se esfuerza por mantener el Sitio accesible en todo momento, pero no está obligada a garantizar un resultado. El acceso puede interrumpirse por mantenimiento, actualización o cualquier otro motivo sin previo aviso ni indemnización.

Artículo 4 — Formularios de contacto

El Sitio ofrece formularios de contacto (general y registro profesional). La información recogida (nombre, apellido, email, mensaje) se utiliza exclusivamente para tramitar la solicitud del usuario. El tratamiento de datos se detalla en la Política de privacidad.

El usuario se compromete a proporcionar información veraz y a no utilizar los formularios con fines ilícitos, abusivos o comerciales no solicitados.

Artículo 5 — Propiedad intelectual

Todos los elementos del Sitio (textos, gráficos, logotipos, iconos, imágenes, vídeos, software, bases de datos) son propiedad exclusiva de YachtMate o de sus socios. Cualquier reproducción, representación, modificación o explotación, total o parcial, sin autorización previa por escrito, está estrictamente prohibida y constituye una infracción de la propiedad intelectual.

Artículo 6 — Enlaces

El Sitio puede contener enlaces a sitios de terceros (tiendas de aplicaciones, redes sociales). YachtMate no ejerce control sobre estos sitios y declina toda responsabilidad sobre su contenido, disponibilidad o prácticas de datos.

Artículo 7 — Responsabilidad

La información presentada en el Sitio (datos náuticos, características de las ofertas, funcionalidades de la aplicación) se proporciona a título indicativo. YachtMate no garantiza la exactitud, exhaustividad o actualidad de esta información.

YachtMate declina toda responsabilidad:

• en caso de interrupción o imposibilidad de acceso al Sitio;
• por daños derivados del uso o imposibilidad de uso del Sitio;
• en caso de uso fraudulento del Sitio por un tercero.

LA APLICACIÓN YACHTMATE NO SUSTITUYE EN NINGÚN CASO A LOS INSTRUMENTOS DE NAVEGACIÓN OFICIALES. El usuario es el único responsable de sus decisiones de navegación.

Artículo 8 — Datos personales

El tratamiento de datos personales realizado a través del Sitio se describe en la Política de privacidad accesible desde el pie de página. Los datos recogidos mediante formularios se conservan durante un máximo de 3 años desde el último contacto, conforme a las recomendaciones de la CNIL. Contacto RGPD: contact@yachtmate.fr

Artículo 9 — Cookies

El Sitio utiliza cookies técnicas necesarias para su funcionamiento. El usuario puede gestionar sus preferencias de cookies a través del banner previsto. Para más detalles, consulte la Política de privacidad.

Artículo 10 — Contenidos publicados por los usuarios (UGC)

La funcionalidad "Comunidad" de la aplicación YachtMate permite a los usuarios autenticados publicar preguntas, respuestas e interactuar entre ellos. Las siguientes reglas se aplican a cualquier contenido publicado:

• Tolerancia cero para contenidos ofensivos, violentos, acosadores, discriminatorios, pornográficos, ilegales o que infrinjan los derechos de terceros. Cualquier contenido que infrinja esta norma está prohibido y puede eliminarse sin previo aviso.
• Responsabilidad del usuario: cada usuario es el único responsable de los contenidos que publique. Al publicar, garantiza que posee los derechos necesarios y acepta las presentes CGU.
• Sistema de denuncia integrado: cada pregunta y respuesta incluye una función de "Denuncia" con un solo clic, que permite a los usuarios marcar contenidos inapropiados con un motivo (contenido ofensivo, spam, acoso, contenido ilegal, otro).
• Bloqueo de usuarios: cualquier usuario puede bloquear a otro en cualquier momento; el contenido de los usuarios bloqueados se oculta automáticamente del feed y de la bandeja de entrada.
• Moderación en 24 horas: YachtMate se compromete a revisar las denuncias recibidas en contact@yachtmate.fr en un plazo máximo de 24 horas y a tomar las medidas oportunas (eliminación del contenido, suspensión o eliminación de la cuenta).
• Aceptación previa: el acceso a la funcionalidad "Comunidad" está sujeto a la aceptación explícita de las normas de la comunidad en la primera publicación.

Artículo 11 — Modificación de las CGU

YachtMate se reserva el derecho de modificar las presentes CGU en cualquier momento. Las CGU aplicables son las vigentes en la fecha de consulta del Sitio. Se invita al usuario a consultar esta página regularmente.

Artículo 12 — Ley aplicable y jurisdicción

Las presentes CGU se rigen por el derecho francés. En caso de litigio, las partes procurarán encontrar una solución amistosa. En su defecto, los tribunales competentes serán los del domicilio social de YachtMate.

Artículo 13 — Contacto

Para cualquier consulta sobre las presentes CGU: contact@yachtmate.fr

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Condizioni Generali d'Uso — yachtmate.fr

Ultimo aggiornamento: Aprile 2026

Articolo 1 — Oggetto

Le presenti Condizioni Generali d'Uso (di seguito « CGU ») hanno lo scopo di definire le condizioni di accesso e utilizzo del sito web yachtmate.fr (di seguito il « Sito »), pubblicato da App2Niche (di seguito « YachtMate »). Qualsiasi accesso o utilizzo del Sito implica l'accettazione senza riserve delle presenti CGU.

Articolo 2 — Editore del sito

App2Niche
En cours d'immatriculation
Sede legale: En cours d'immatriculation
SIRET: En cours d'immatriculation
RCS: En cours d'immatriculation
Partita IVA intracomunitaria: En cours d'immatriculation
Direttore della pubblicazione: En cours d'immatriculation
Contatto: contact@yachtmate.fr

Articolo 3 — Accesso al sito

Il Sito è accessibile gratuitamente da qualsiasi dispositivo con accesso a Internet. I costi di accesso e utilizzo della rete sono a carico dell'utente.

YachtMate si impegna a mantenere il Sito accessibile in ogni momento, ma non è soggetta ad alcun obbligo di risultato. L'accesso può essere interrotto per manutenzione, aggiornamento o qualsiasi altro motivo senza preavviso né indennizzo.

Articolo 4 — Moduli di contatto

Il Sito offre moduli di contatto (generale e registrazione professionale). Le informazioni raccolte (nome, cognome, email, messaggio) sono utilizzate esclusivamente per elaborare la richiesta dell'utente. Il trattamento dei dati è descritto nella Politica sulla privacy.

L'utente si impegna a fornire informazioni accurate e a non utilizzare i moduli per scopi illeciti, abusivi o commerciali non richiesti.

Articolo 5 — Proprietà intellettuale

Tutti gli elementi del Sito (testi, grafiche, loghi, icone, immagini, video, software, banche dati) sono proprietà esclusiva di YachtMate o dei suoi partner. Qualsiasi riproduzione, rappresentazione, modifica o sfruttamento, totale o parziale, senza autorizzazione scritta preventiva, è severamente vietata e costituisce una violazione della proprietà intellettuale.

Articolo 6 — Link

Il Sito può contenere link a siti di terze parti (store di applicazioni, social network). YachtMate non esercita alcun controllo su tali siti e declina ogni responsabilità riguardo al loro contenuto, disponibilità o pratiche in materia di dati.

Articolo 7 — Responsabilità

Le informazioni presentate sul Sito (dati nautici, caratteristiche delle offerte, funzionalità dell'applicazione) sono fornite a titolo indicativo. YachtMate non garantisce l'accuratezza, la completezza o l'attualità di queste informazioni.

YachtMate declina ogni responsabilità:

• in caso di interruzione o impossibilità di accesso al Sito;
• per danni derivanti dall'uso o dall'impossibilità di utilizzo del Sito;
• in caso di uso fraudolento del Sito da parte di terzi.

L'APPLICAZIONE YACHTMATE NON SOSTITUISCE IN ALCUN CASO GLI STRUMENTI DI NAVIGAZIONE UFFICIALI. L'utente resta l'unico responsabile delle proprie decisioni di navigazione.

Articolo 8 — Dati personali

Il trattamento dei dati personali effettuato tramite il Sito è descritto nella Politica sulla privacy accessibile dal piè di pagina. I dati raccolti tramite i moduli di contatto sono conservati per un massimo di 3 anni dall'ultimo contatto, in conformità con le raccomandazioni della CNIL. Contatto GDPR: contact@yachtmate.fr

Articolo 9 — Cookie

Il Sito utilizza cookie tecnici necessari al suo funzionamento. L'utente può gestire le proprie preferenze sui cookie tramite il banner apposito. Per maggiori dettagli, consultare la Politica sulla privacy.

Articolo 10 — Contenuti pubblicati dagli utenti (UGC)

La funzione "Comunità" dell'app YachtMate consente agli utenti autenticati di pubblicare domande, risposte e interagire tra loro. Le seguenti regole si applicano a qualsiasi contenuto pubblicato:

• Tolleranza zero per contenuti offensivi, violenti, molesti, discriminatori, pornografici, illegali o che violino i diritti altrui. Qualsiasi contenuto che violi questa regola è vietato e può essere rimosso senza preavviso.
• Responsabilità dell'utente: ogni utente è il solo responsabile dei contenuti che pubblica. Pubblicando, garantisce di possedere i diritti necessari e di accettare le presenti CGU.
• Segnalazione integrata: ogni domanda e risposta include una funzione di "Segnalazione" con un solo clic, che consente agli utenti di segnalare contenuti inappropriati con un motivo (contenuto offensivo, spam, molestie, contenuto illegale, altro).
• Blocco degli utenti: qualsiasi utente può bloccare un altro utente in qualsiasi momento; i contenuti degli utenti bloccati vengono automaticamente nascosti dal feed e dalla casella di posta.
• Moderazione entro 24 ore: YachtMate si impegna a esaminare le segnalazioni ricevute all'indirizzo contact@yachtmate.fr entro un massimo di 24 ore e ad adottare le misure appropriate (rimozione del contenuto, sospensione o cancellazione dell'account).
• Accettazione preventiva: l'accesso alla funzione "Comunità" è subordinato all'accettazione esplicita delle linee guida della comunità alla prima pubblicazione.

Articolo 11 — Modifica delle CGU

YachtMate si riserva il diritto di modificare le presenti CGU in qualsiasi momento. Le CGU applicabili sono quelle in vigore alla data di consultazione del Sito. Si invita l'utente a consultare regolarmente questa pagina.

Articolo 12 — Legge applicabile e giurisdizione

Le presenti CGU sono regolate dal diritto francese. In caso di controversia, le parti cercheranno una soluzione amichevole. In mancanza, i tribunali competenti saranno quelli della sede legale di YachtMate.

Articolo 13 — Contatto

Per qualsiasi domanda relativa alle presenti CGU: contact@yachtmate.fr

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General Terms of Sale — YachtMate

Last updated: April 2026

Article 1 — Purpose

These General Terms of Sale (hereinafter "GTS") govern the contractual relationship between:

• App2Niche, En cours d'immatriculation (hereinafter "YachtMate")
• and any natural or legal person subscribing to a paid offer (hereinafter the "Client").

Article 2 — Offers and pricing

2.1 Leisure sailor offers

• Free: access to basic features, unlimited duration
• Premium: €29.90 incl. tax per year — access to all features

2.2 Professional offers

• Pro Listing: €49 incl. tax — one-time lifetime payment, listing visible on the YachtMate map
• Pro Premium: €14.90 incl. tax per month — enhanced visibility, quote request button and advanced features

Prices are shown in euros including tax. YachtMate reserves the right to modify prices at any time. Applicable prices are those in effect at the time of subscription.

Article 3 — Subscription

Subscription to paid offers is made:

• For leisure sailors: via the Apple App Store and Google Play Store platforms, subject to their respective terms;
• For professionals: by request via the Site form or by email to pro@yachtmate.fr, followed by confirmation from YachtMate.

The subscription takes effect upon payment confirmation.

Article 4 — Payment

4.1 Leisure sailor offers (Premium)

Payment is managed by Apple (App Store) or Google (Play Store) depending on the user's platform. The stores' payment, billing and refund conditions apply in addition to these GTS.

4.2 Professional offers

Payment is made by bank draft without acceptance or by setting up an automatic bank transfer (recurring bank transfer). Payment is due upon subscription. The necessary bank details are provided upon order confirmation.

Article 5 — Duration and renewal

5.1 Premium (€29.90/year)

The subscription is taken out for a period of 12 months. Renewal is managed by the store (Apple App Store or Google Play Store) according to its own renewal terms. The Client can manage or cancel their subscription directly from their store settings.

5.2 Pro Premium (€14.90/month)

The monthly subscription renews automatically by tacit renewal. In accordance with Article L.215-1 of the French Consumer Code, the Client will be informed by email of the option not to renew. The Client may cancel at any time, cancellation taking effect at the end of the current month.

5.3 Pro Listing (€49 — one-time lifetime payment)

The one-time purchase provides unlimited access to the service. No automatic renewal.

Article 6 — Right of withdrawal

6.1 Consumer clients (B2C)

In accordance with Articles L.221-18 et seq. of the French Consumer Code, consumer clients have a 14-day period from the date of subscription to exercise their right of withdrawal, without reason or penalty.

For purchases via the stores (Apple/Google), the right of withdrawal is exercised under the store's conditions.

For Pro offers subscribed directly: the withdrawal request must be sent to contact@yachtmate.fr. Refund will be made within 14 days.

6.2 Professional clients (B2B)

The right of withdrawal does not apply to clients acting in a professional capacity.

Article 7 — Service description

The services included in each offer are described on the Site and in the application. YachtMate reserves the right to evolve the features included in each offer, provided that the service is not substantially reduced for current subscribers.

Article 8 — Liability

YachtMate provides a leisure navigation aid tool.

THE APPLICATION DOES NOT REPLACE OFFICIAL NAVIGATION INSTRUMENTS, APPROVED NAUTICAL CHARTS OR THE CAPTAIN'S JUDGEMENT UNDER ANY CIRCUMSTANCES.

YachtMate shall not be held liable for:

• inaccuracy of nautical data displayed (ports, services, depths, weather);
• navigation decisions taken by the user based on information from the application;
• malfunctions related to the user's device, network or GPS;
• data loss due to technical failure.

YachtMate's total liability, all causes combined, is limited to the amount paid by the Client in the last 12 months.

Article 9 — Termination

9.1 By the Client

• Premium: cancellation via store settings (Apple/Google);
• Pro Premium: cancellation at any time by email to pro@yachtmate.fr, taking effect at the end of the current month;
• Pro Listing: no cancellation (one-time purchase).

Cancellation takes effect at the end of the current paid period. No pro rata refund is due.

9.2 By YachtMate

YachtMate may terminate a Client's access in case of: breach of the ToU or these GTS; fraudulent or abusive use of the service; non-payment.

Article 10 — Legal guarantees

The Client benefits by right from the legal guarantee of conformity (Articles L.217-3 et seq. of the French Consumer Code) and the guarantee against hidden defects (Articles 1641 et seq. of the French Civil Code) for digital content and services.

Article 11 — Mediation

In accordance with Articles L.612-1 et seq. of the French Consumer Code, in the event of an unresolved dispute, consumer clients may have free recourse to a consumer mediator:

En cours d'immatriculation

The Client may also use the European online dispute resolution platform: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Governing law

These GTS are governed by French law. In the event of a dispute, the parties shall give preference to amicable resolution. Failing that, the competent courts shall be:

• for consumers: those of the Client's domicile;
• for professionals: those of YachtMate's registered office.

Article 13 — Contact

For any questions regarding these GTS:
Email: contact@yachtmate.fr
Professionals: pro@yachtmate.fr

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Condiciones Generales de Venta — YachtMate

Última actualización: Abril 2026

Artículo 1 — Objeto

Las presentes Condiciones Generales de Venta (en adelante « CGV ») rigen la relación contractual entre:

• App2Niche, En cours d'immatriculation (en adelante « YachtMate »)
• y toda persona física o jurídica que suscriba una oferta de pago (en adelante el « Cliente »).

Artículo 2 — Ofertas y tarifas

2.1 Ofertas para navegantes

• Gratuito: acceso a las funcionalidades básicas, sin límite de tiempo
• Premium: 29,90 € IVA incluido al año — acceso a todas las funcionalidades

2.2 Ofertas para profesionales

• Alta Pro: 49 € IVA incluido — pago único de por vida, ficha visible en el mapa YachtMate
• Pro Premium: 14,90 € IVA incluido al mes — mayor visibilidad, botón de solicitud de presupuesto y funcionalidades avanzadas

Los precios se indican en euros con impuestos incluidos. YachtMate se reserva el derecho de modificar sus tarifas en cualquier momento. Las tarifas aplicables son las vigentes en el momento de la suscripción.

Artículo 3 — Suscripción

La suscripción a las ofertas de pago se realiza:

• Para navegantes: a través de Apple App Store y Google Play Store, según sus condiciones respectivas;
• Para profesionales: mediante solicitud a través del formulario del Sitio o por email a pro@yachtmate.fr, seguida de confirmación por YachtMate.

La suscripción es efectiva tras la confirmación del pago.

Artículo 4 — Pago

4.1 Ofertas para navegantes (Premium)

El pago es gestionado por Apple (App Store) o Google (Play Store) según la plataforma del usuario. Las condiciones de pago, facturación y reembolso de las tiendas se aplican adicionalmente a las presentes CGV.

4.2 Ofertas para profesionales

El pago se realiza mediante giro bancario sin aceptación o mediante la configuración de una transferencia bancaria automática (transferencia recurrente). El pago es exigible en el momento de la suscripción. Los datos bancarios necesarios se comunican en la confirmación del pedido.

Artículo 5 — Duración y renovación

5.1 Premium (29,90 €/año)

La suscripción se contrata por un período de 12 meses. La renovación es gestionada por la tienda (Apple App Store o Google Play Store) según sus propias condiciones. El Cliente puede gestionar o cancelar su suscripción directamente desde los ajustes de su tienda.

5.2 Pro Premium (14,90 €/mes)

La suscripción mensual se renueva automáticamente por prórroga tácita. De conformidad con el artículo L.215-1 del Código de consumo francés, el Cliente será informado por email de la posibilidad de no renovar. El Cliente puede cancelar en cualquier momento, surtiendo efecto al final del mes en curso.

5.3 Alta Pro (49 € — pago único de por vida)

El pago único da acceso al servicio sin límite de tiempo. Sin renovación automática.

Artículo 6 — Derecho de desistimiento

6.1 Clientes consumidores (B2C)

De conformidad con los artículos L.221-18 y siguientes del Código de consumo francés, el Cliente consumidor dispone de un plazo de 14 días a partir de la suscripción para ejercer su derecho de desistimiento, sin motivo ni penalización.

Para compras a través de las tiendas (Apple/Google), el derecho de desistimiento se ejerce según las condiciones de la tienda correspondiente.

Para las ofertas Pro suscritas directamente: la solicitud de desistimiento debe enviarse a contact@yachtmate.fr. El reembolso se efectuará en un plazo de 14 días.

6.2 Clientes profesionales (B2B)

El derecho de desistimiento no se aplica a los clientes que actúan a título profesional.

Artículo 7 — Descripción de los servicios

Los servicios incluidos en cada oferta se describen en el Sitio y en la aplicación. YachtMate se reserva el derecho de hacer evolucionar las funcionalidades incluidas en cada oferta, siempre que no se reduzca sustancialmente el servicio para los suscriptores actuales.

Artículo 8 — Responsabilidad

YachtMate proporciona una herramienta de ayuda a la navegación de recreo.

LA APLICACIÓN NO SUSTITUYE EN NINGÚN CASO A LOS INSTRUMENTOS DE NAVEGACIÓN OFICIALES, A LAS CARTAS NÁUTICAS HOMOLOGADAS NI AL CRITERIO DEL CAPITÁN.

YachtMate no será responsable de:

• la inexactitud de los datos náuticos mostrados (puertos, servicios, profundidades, meteorología);
• las decisiones de navegación tomadas por el usuario basándose en la información de la aplicación;
• los fallos relacionados con el terminal, la red o el GPS del usuario;
• la pérdida de datos debida a un fallo técnico.

La responsabilidad total de YachtMate, por todas las causas combinadas, se limita al importe pagado por el Cliente durante los últimos 12 meses.

Artículo 9 — Resolución

9.1 Por el Cliente

• Premium: cancelación a través de los ajustes de la tienda (Apple/Google);
• Pro Premium: cancelación en cualquier momento por email a pro@yachtmate.fr, con efecto al final del mes en curso;
• Alta Pro: sin cancelación (pago único).

La cancelación surte efecto al final del período de pago en curso. No se debe ningún reembolso proporcional.

9.2 Por YachtMate

YachtMate puede cancelar el acceso de un Cliente en caso de: incumplimiento de las CGU o de las presentes CGV; uso fraudulento o abusivo del servicio; impago.

Artículo 10 — Garantías legales

El Cliente se beneficia de pleno derecho de la garantía legal de conformidad (artículos L.217-3 y siguientes del Código de consumo francés) y de la garantía por vicios ocultos (artículos 1641 y siguientes del Código civil francés) para los contenidos y servicios digitales.

Artículo 11 — Mediación

De conformidad con los artículos L.612-1 y siguientes del Código de consumo francés, en caso de litigio no resuelto, el Cliente consumidor puede recurrir gratuitamente al mediador de consumo:

En cours d'immatriculation

El Cliente también puede utilizar la plataforma europea de resolución de litigios en línea: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Artículo 12 — Ley aplicable

Las presentes CGV se rigen por el derecho francés. En caso de litigio, las partes favorecerán una resolución amistosa. En su defecto, los tribunales competentes serán:

• para consumidores: los del domicilio del Cliente;
• para profesionales: los del domicilio social de YachtMate.

Artículo 13 — Contacto

Para cualquier consulta sobre las presentes CGV:
Email: contact@yachtmate.fr
Profesionales: pro@yachtmate.fr

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Condizioni Generali di Vendita — YachtMate

Ultimo aggiornamento: Aprile 2026

Articolo 1 — Oggetto

Le presenti Condizioni Generali di Vendita (di seguito « CGV ») disciplinano il rapporto contrattuale tra:

• App2Niche, En cours d'immatriculation (di seguito « YachtMate »)
• e qualsiasi persona fisica o giuridica che sottoscriva un'offerta a pagamento (di seguito il « Cliente »).

Articolo 2 — Offerte e tariffe

2.1 Offerte per diportisti

• Gratuito: accesso alle funzionalità di base, senza limiti di tempo
• Premium: 29,90 € IVA inclusa all'anno — accesso a tutte le funzionalità

2.2 Offerte per professionisti

• Iscrizione Pro: 49 € IVA inclusa — pagamento unico a vita, scheda visibile sulla mappa YachtMate
• Pro Premium: 14,90 € IVA inclusa al mese — maggiore visibilità, pulsante richiesta preventivo e funzionalità avanzate

I prezzi sono indicati in euro IVA inclusa. YachtMate si riserva il diritto di modificare le tariffe in qualsiasi momento. Le tariffe applicabili sono quelle in vigore al momento della sottoscrizione.

Articolo 3 — Sottoscrizione

La sottoscrizione alle offerte a pagamento avviene:

• Per i diportisti: tramite Apple App Store e Google Play Store, secondo le rispettive condizioni;
• Per i professionisti: su richiesta tramite il modulo del Sito o via email a pro@yachtmate.fr, seguita da conferma da parte di YachtMate.

La sottoscrizione è effettiva dopo la conferma del pagamento.

Articolo 4 — Pagamento

4.1 Offerte per diportisti (Premium)

Il pagamento è gestito da Apple (App Store) o Google (Play Store) a seconda della piattaforma dell'utente. Le condizioni di pagamento, fatturazione e rimborso degli store si applicano in aggiunta alle presenti CGV.

4.2 Offerte per professionisti

Il pagamento avviene tramite tratta bancaria senza accettazione o mediante l'attivazione di un bonifico bancario automatico (bonifico ricorrente). Il pagamento è dovuto al momento della sottoscrizione. Le coordinate bancarie necessarie vengono comunicate alla conferma dell'ordine.

Articolo 5 — Durata e rinnovo

5.1 Premium (29,90 €/anno)

L'abbonamento è sottoscritto per un periodo di 12 mesi. Il rinnovo è gestito dallo store (Apple App Store o Google Play Store) secondo le proprie condizioni. Il Cliente può gestire o annullare il proprio abbonamento direttamente dalle impostazioni dello store.

5.2 Pro Premium (14,90 €/mese)

L'abbonamento mensile si rinnova automaticamente per tacito rinnovo. In conformità con l'articolo L.215-1 del Codice del consumo francese, il Cliente sarà informato via email della possibilità di non rinnovare. Il Cliente può disdire in qualsiasi momento, con effetto alla fine del mese in corso.

5.3 Iscrizione Pro (49 € — pagamento unico a vita)

Il pagamento unico garantisce l'accesso al servizio senza limiti di tempo. Nessun rinnovo automatico.

Articolo 6 — Diritto di recesso

6.1 Clienti consumatori (B2C)

In conformità con gli articoli L.221-18 e seguenti del Codice del consumo francese, il Cliente consumatore dispone di un periodo di 14 giorni dalla sottoscrizione per esercitare il diritto di recesso, senza motivazione né penale.

Per gli acquisti tramite gli store (Apple/Google), il diritto di recesso si esercita secondo le condizioni dello store interessato.

Per le offerte Pro sottoscritte direttamente: la richiesta di recesso deve essere inviata a contact@yachtmate.fr. Il rimborso sarà effettuato entro 14 giorni.

6.2 Clienti professionisti (B2B)

Il diritto di recesso non si applica ai clienti che agiscono a titolo professionale.

Articolo 7 — Descrizione dei servizi

I servizi inclusi in ciascuna offerta sono descritti sul Sito e nell'applicazione. YachtMate si riserva il diritto di far evolvere le funzionalità incluse in ciascuna offerta, a condizione di non ridurre sostanzialmente il servizio per gli abbonati in corso.

Articolo 8 — Responsabilità

YachtMate fornisce uno strumento di supporto alla navigazione da diporto.

L'APPLICAZIONE NON SOSTITUISCE IN ALCUN CASO GLI STRUMENTI DI NAVIGAZIONE UFFICIALI, LE CARTE NAUTICHE OMOLOGATE NÉ IL GIUDIZIO DEL COMANDANTE.

YachtMate non potrà essere ritenuta responsabile per:

• l'inesattezza dei dati nautici visualizzati (porti, servizi, profondità, meteo);
• le decisioni di navigazione prese dall'utente sulla base delle informazioni dell'applicazione;
• i malfunzionamenti legati al terminale, alla rete o al GPS dell'utente;
• la perdita di dati dovuta a un guasto tecnico.

La responsabilità totale di YachtMate, per tutte le cause combinate, è limitata all'importo pagato dal Cliente negli ultimi 12 mesi.

Articolo 9 — Risoluzione

9.1 Da parte del Cliente

• Premium: disdetta tramite le impostazioni dello store (Apple/Google);
• Pro Premium: disdetta in qualsiasi momento via email a pro@yachtmate.fr, con effetto alla fine del mese in corso;
• Iscrizione Pro: nessuna disdetta (pagamento unico).

La disdetta ha effetto alla fine del periodo di pagamento in corso. Nessun rimborso proporzionale è dovuto.

9.2 Da parte di YachtMate

YachtMate può risolvere l'accesso di un Cliente in caso di: violazione delle CGU o delle presenti CGV; uso fraudolento o abusivo del servizio; mancato pagamento.

Articolo 10 — Garanzie legali

Il Cliente beneficia di diritto della garanzia legale di conformità (articoli L.217-3 e seguenti del Codice del consumo francese) e della garanzia per vizi occulti (articoli 1641 e seguenti del Codice civile francese) per i contenuti e i servizi digitali.

Articolo 11 — Mediazione

In conformità con gli articoli L.612-1 e seguenti del Codice del consumo francese, in caso di controversia irrisolta, il Cliente consumatore può ricorrere gratuitamente al mediatore del consumo:

En cours d'immatriculation

Il Cliente può inoltre utilizzare la piattaforma europea per la risoluzione delle controversie online: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Articolo 12 — Legge applicabile

Le presenti CGV sono regolate dal diritto francese. In caso di controversia, le parti privilegeranno una risoluzione amichevole. In mancanza, i tribunali competenti saranno:

• per i consumatori: quelli del domicilio del Cliente;
• per i professionisti: quelli della sede legale di YachtMate.

Articolo 13 — Contatto

Per qualsiasi domanda relativa alle presenti CGV:
Email: contact@yachtmate.fr
Professionisti: pro@yachtmate.fr